top of page

Vos démarches

Notre commune, au même titre que de nombreuses autres petites communes de France, ne peut réaliser qu'un nombre limité de démarches administratives. Pour vous simplifier la tâche sur celles que vous pouvez effectuer dans notre commune, voici un petit récapitulatif :

​

Urbanisme : (validation par les services de la préfecture)

- Demande de certificat d'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

- Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

- Demande de permis de construire et permis d'aménager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

​

Etat civil

- Mariages

- PACS

- Décès

- Actes de naissance

​

Autres

- Inscriptions sur les listes électorales (justificatif de domicile + Copie CNI ou passeport + Imprimé disponible ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396)

- Recensement militaire dès 16 ans (copie CNI + livret de famille)

- Concessions dans les cimetières communaux (plus d'informations dans la catégorie vie pratique)

​

Liens pour réaliser les principales demandes ou pré-demandes : 

- CNI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

- Carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

- Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

bottom of page